Approbation du CRAC 2020 présenté par LAD SELA lors du dernier conseil municipal

Lors du conseil municipal du 25 juin dernier, LAD SELA, concessionnaire pour l'aménagement du centre-bourg, a présenté son rapport annuel d'activité à la collectivité (CRAC). A l'issue de cette présentation, le CRAC a été soumis au conseil pour approbation. 

Les 6 élus AGIR ENSEMBLE ont voté pour 5 d'entre eux CONTRE et une abstention pour le 6ème. Il y a eu aussi 2 abstentions dans le groupe Nouvel Elan.

Lors de l'approbation du CRAC 2019, voté en fin d'année dernière, nous avions voté CONTRE, vote motivé essentiellement par le manque de transparence de ce compte-rendu. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu en 2021, auxquelles nous avons participé, afin de demander des compléments d'informations à LAD SELA. Le CRAC 2020 est beaucoup plus lisible et nous n'avons pas vraiment de remarques à ce niveau.

Notre vote CONTRE sanctionne essentiellement 2 points sur lesquels nous sommes en total désaccord.

Tout d'abord LAD SELA envisage de faire évoluer à la hausse sa rémunération en expliquant que la réalisation de la 1ère tranche a été plus complexe que ce qui avait été envisagé. Nous avons rappelé qu'il n'y a eu aucune modification du projet pour justifier de remettre en question la rémunération contractuelle de LAD SELA, à savoir l'allongement de la durée du contrat de concession ou la modification du programme confié à LAD SELA. De plus le contrat interdit la refacturation des charges réelles du concessionnaire.

La réponse de LAD SELA a été assez vague : ils veulent que le projet réussisse et il convient donc de trouver des solutions...

Monsieur Le Maire a complété en indiquant que des discussions auraient lieu avec LAD SELA à ce sujet cette année.

A suivre donc...

Ensuite dans sa conclusion LAD SELA met en avant certains points de vigilance concernant la trésorerie négative depuis le début du projet et la capacité de la collectivité à garantir à hauteur de 50% les emprunts souscrits par LAD SELA dans le cadre de cette opération.

Sur ce point, nous avons rappelé que le prévisionnel de trésorerie annexé au traité de concession faisait apparaître très rapidement une trésorerie positive et qu'il ne reflétait donc pas la réalité de l'opération ; les besoins de financement n'ont pas été identifiés et n'ont pas été prévus dans le traité. Il est donc paradoxal aujourd'hui de se préoccuper de savoir si la collectivité à la capacité de garantir les emprunts souscrits par LAD SELA. C'est plutôt l'incapacité de se financer de LAD SELA  qui est préoccupante. 

La réponse de LAD SELA a été des plus lapidaires, un seul mot : OUI

Notre vote CONTRE nous a semblé la seule bonne réponse à ce manque de transparence sur des points aussi importants pour la bonne réalisation du projet.

Toutefois, la majorité municipale a bien entendu et reçu nos remarques. Nous avons souhaité être encore plus intégré à la mise en oeuvre de la phase 2 du projet. Nous avons été conviés à une première réunion de travail constructive
qui s'est tenue le 1er juillet dernier avec LAD SELA et les autres partenaires du projet (urbaniste, architecte, etc.).

Pour la suite, vous pouvez compter sur vos élus AGIR ENSEMBLE pour suivre de près ce structurant dossier de réaménagement du bourg.