Retour sur le conseil municipal du 15 octobre 2021

Notre retour concernant plusieurs points abordés lors du dernier conseil municipal qui s’est tenu le vendredi 15 octobre 2021. 

Le premier point concernait : « Avis de la commune de Haute-Goulaine sur le principe de répartition des compétences "actions culturelles et sportives" et de la compétence optionnelle "actions sociales d’intérêt communautaire" entre Clisson Sèvre Maine Agglo et ses communes membres ».

C’est le Président de l’Agglo qui a souhaité que chacune des communes interroge son CM sur le bien-fondé de l’avenir de ces compétences. Fabrice Cuchot a rappelé l’historique : le regroupement de nos communes en application de la loi Notre a de fait doté le territoire de compétences. Certaines sont obligatoirement sous la responsabilité de l’Agglo (ex : transport), d’autres sont facultatives et d’autres optionnelles.  

Au niveau de Haute-Goulaine, le seul changement concerne le centre de loisirs puisque la commune travaillait avec l’ANCV et que suite au transfert de la compétence à l’agglo, c’est maintenant l’IFAC qui gère cette prestation. 

« Faire et défaire n’est pas notre vocation », a indiqué Fabrice Cuchot, des choix ont été faits lors de la constitution de la ComCom, puis lors de l’Agglo. Désormais il faut avancer... 

Nous avons alors souligné que la solidarité entre les différentes communes était essentielle ; nous étions toutefois un peu gênés par la formulation de l’avis qui s’apparente plus à un avis technique de faisabilité et qui ne prend pas parti sur le choix à faire. 

Fabrice Cuchot a répondu en admettant que la formulation pouvait prêter à cette équivoque, mais que le Président et les élus communautaires sauront lire et comprendre notre pleine approbation dans cette formulation… 

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Les points 2,3 et 4 concernaient la Maison Bleue et plus précisément sa réintégration au patrimoine communal. 

La loi Notre oblige le syndicat mixte Loire et Goulaine à fusionner avec le SYLOA (Syndicat Loire Aval) pour avoir une envergure plus imposante. Le nouveau SYLOA ainsi constitué ne veut pas prendre la compétence « animation de la découverte et valorisation du marais », souhaitant se cantonner sur les purs aspects « techniques » de la gestion de l’eau (GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations).

La commune a donc proposé aux 3 autres acteurs de ce marais (Basse Goulaine, La Haye Fouassière, ComCom Sèvre et Loire) de s’associer pour continuer à financer cette « animation ». Une fois l’accord obtenu, rien ne s’opposait à sa reprise par la commune. Dans un souci de transparence, un budget annexe a été créé. La participation de chaque collectivité a été revue à la baisse : précédemment il n’existait aucun suivi analytique au sein du syndicat ; toutefois tout laissait à penser que la participation financière était légèrement surévaluée.  Fabrice Cuchot  est certain que ce nouveau fonctionnement sera profitable à la découverte et la valorisation du marais. 

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Le 6ème point concernait l’acquisition du 15bis rue des épinettes. Cette acquisition ne s’inscrit pas dans la cadre du contrat d’aménagement en cours. Cependant, compte tenu de l’emplacement stratégique de ce bien au cœur de la commune, il était évident que, malgré le coût de cette acquisition (133 K€), l’acquisition était nécessaire pour un programme futur. 

Compte tenu de la carence dont est « victime » la commune, c’est l’établissement foncier de Loire Atlantique qui a acquis le bien pour Haute-Goulaine. Cette situation de carence aura pour conséquence de renchérir le coût de l’opération car la commune devra supporter des frais de portage en attendant de pouvoir exploiter le bien. 

 Nous avons profité de ce point pour demander où en était la réflexion sur la phase 2 initiée par un atelier auquel nous avons participé début juillet. 

Un retour doit être nous être fait d’ici la fin du mois avec une présentation de la synthèse de cet atelier faite par LAD SELA.