Conseil communautaire du 30 mars 2021

Des hausses d’impôt ont été votées (38 pour, 7 contre et 4 abstentions) lors du dernier conseil  communautaire du 30 mars dernier. 

Les choix faits pendant le mandat précédent ont de lourdes conséquences financières. Même si le président a insisté sur le fait que la situation financière de l’agglo était saine, il n’en demeure pas moins qu’il faut rester prudent. 

Ainsi face à une insuffisance de recettes d’un montant global de 950 000 €, c’est l’option "hausse des recettes fiscales" qui a été retenue alors que certains préconisaient une analyse précise des dépenses pour trouver des moyens de réaliser des économies. 

830 000 € de nouvelles recettes vont être enregistrées par l’augmentation de la taxe foncière sur le bâti (TFB) qui passe de 0,90 % à 2,42 % et de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) qui passe de 2,16 % à 5,81 %. 

55.000 € de recettes complémentaires sont aussi attendues suite à la hausse du taux de la CFE réglée par les entreprises qui passe de 24,72 % à 25,09 %. 

Le délai nécessaire entre la démission et la mise en place d’un nouveau conseiller communautaire ne nous a pas permis de prendre part à ce conseil. Nous aurions souhaité une autre approche, tout particulièrement dans ce contexte de crise sanitaire qui a des répercussions fortes tant sur la vie des habitants que sur l’activité des entreprises. Les orientations passées pèsent lourd dans l’équilibre financier actuel qui comme l’a fait remarquer le président reste sain.  Il nous aurait semblé préférable de consacrer l’exercice 2021 à la réduction des charges existantes sans augmenter la fiscalité afin de ne pas ajouter de nouvelles difficultés à celles rencontrées par les habitants et les entreprises.  

Lors du conseil communautaire du 26 janvier 2021, il a été présenté une étude financière prospective 2021-2026.  

Dans le du procès-verbal de ce conseil, on peut lire notamment : 

“Les conclusions de la prospective indiquent que la communauté d’agglomération sera confrontée à des difficultés financières qui nécessitent de travailler dès à présent sur l’identification de marges de manœuvre. Cette dégradation annoncée est liée principalement à l’évolution du coût net des compétences (déchets, transports scolaires) et au démarrage de l’exploitation du nouvel équipement aquatique et de la Maison de l’économie, notamment), mais également à l’impact de la crise sanitaire. Ce sont près de 3 millions d’euros d’autofinancement supplémentaire que la communauté d’agglomération devra mobilier.  

Plusieurs leviers de financement envisageables sont présentés :  

- En recettes : hausse des tarifs (levier qui reste limité), fiscalité (taxe foncière sur le bâti, cotisation foncière des entreprises), reversement d’une part de la taxe d’aménagement des communes vers l’Agglo (recette qui en revanche serait perçue le cas échéant en section d’investissement)  

- En dépenses : révision de l’attribution de compensation versée aux communes (avec accord des communes) ce qui aurait un effet favorable sur la dotation d’intercommunalité perçue par l’Etat, renoncement ou mise en pause sur des actions menées dans le cadre de certaines compétences non obligatoires avec impact également sur les charges de personnel.” 

Ainsi, on peut noter que pour l’instant c’est uniquement le levier fiscalité qui a été actionné. 

Nous ne manquerons pas de vous donner notre vision de l'évolution dans les prochains mois.